Q-2, r. 28.2 - Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs

Article 8 Versions de la disposition

2022-03-01

8. Un centre d’entreposage et de manutention de sels de voirie et d’abrasifs doit être situé:

1°  à 60 m ou plus d’un cours d’eau ou d’un lac et à 30 m ou plus d’un milieu humide;

2°  à l’extérieur de la zone inondable;

3°  à 15 m ou plus d’une fosse septique, à l’exception de celle se trouvant sur le site;

4°  à 30 m ou plus de toute végétation servant de protection contre le vent ou le bruit;

5°  à 100 m ou plus d’un site de prélèvement d’eau souterraine de catégorie 1, 2 ou 3.

D. 871-2020, a. 8; N.I. 2021-06-15.

2021-06-15

8. Un centre d’entreposage et de manutention de sels de voirie et d’abrasifs doit être situé:

1°  à 60 m ou plus d’un cours d’eau ou d’un lac et à 30 m ou plus d’un milieu humide;

2°  à l’extérieur de la plaine inondable;

3°  à 15 m ou plus d’une fosse septique, à l’exception de celle se trouvant sur le site;

4°  à 30 m ou plus de toute végétation servant de protection contre le vent ou le bruit;

5°  à 100 m ou plus d’un site de prélèvement d’eau souterraine de catégorie 1, 2 ou 3.

D. 871-2020, a. 8; N.I. 2021-06-15.

2020-12-31

8. Un centre d’entreposage et de manutention de sels de voirie et d’abrasifs doit être situé:

1°  à 60 m ou plus d’un cours d’eau ou d’un lac et à 30 m ou plus d’un milieu humide;

2°  à l’extérieur de la plaine inondable;

3°  à 15 m ou plus d’une fosse septique, à l’exception de celle se trouvant sur le site;

4°  à 30 m de toute végétation servant de protection contre le vent ou le bruit;

5°  à 100 m ou plus d’un site de prélèvement d’eau souterraine de catégorie 1, 2 ou 3.

D. 871-2020, a. 8.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

8. Un centre d’entreposage et de manutention de sels de voirie et d’abrasifs doit être situé:

1°  à 60 m ou plus d’un cours d’eau ou d’un lac et à 30 m ou plus d’un milieu humide;

2°  à l’extérieur de la plaine inondable;

3°  à 15 m ou plus d’une fosse septique, à l’exception de celle se trouvant sur le site;

4°  à 30 m de toute végétation servant de protection contre le vent ou le bruit;

5°  à 100 m ou plus d’un site de prélèvement d’eau souterraine de catégorie 1, 2 ou 3.

D. 871-2020, a. 8.